Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 février 2025 Décisions affaire N° JUDF141124GNTC726
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NUA : JUDF141124GNTC726

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Société Intégrale Golfe Africa C/ Consortium des Entreprises

OBJET : Paiement et PDI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 21 novembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/01/2025 20 janvier 2025
2 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 27/01/2025 pour les parties. 27 janvier 2025
3 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour les parties. 3 février 2025
4 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour tentative de règlement. 17 février 2025
5 17 février 2025 Renvoi Renvoi au 24/02/2025 pour la comparution des parties 24 février 2025
6 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
7 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 17/03/2025 pour les parties 17 mars 2025
8 17 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/04/2025 7 avril 2025
9 7 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/04/2025 28 avril 2025
10 28 avril 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit la société Intégral Golf Africa (promotion immobilière et prestation de services) représentée par son PDG M. Thierno Souleymane BARRY en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini