Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 10 avril 2025
Décisions affaire N° JUDF040425GNTC370
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF040425GNTC370
N° RG : 165
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
Yamoussa BARRY, Ousmane MARA et 2 Autres
C/
La société yellow Tecno Guinée SA
OBJET : Paiement et PDI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 avril 2025 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 16/04/2025 | 16 avril 2025 |
| 2 | 16 avril 2025 | Renvoi | Renvoi au 23/04/2025 pour vérifier l'existence de lien de connexité entre la présente procédure et celle pendante devant la première section. | 23 avril 2025 |
| 3 | 23 avril 2025 | Autre | Constate l'existence de lien de connexité entre la présente procédure et celle pendante devant la première section et sur décision du Président du Tribunal se dessaisit à son profit. | Non défini |
