Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 9 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF210426GNTCC1396
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NUA : JUDF210426GNTCC1396

N° RG : 178

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Makoura TOUNKARA

PARTIES : Mme M'Mahawa DIAWARA C/ Mme Balou SYLLA

OBJET : Résiliation de bail, paiement d'arriérés et D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 avril 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 28/04/2026 28 avril 2026
2 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 12/05/2026 la comparution des parties 12 mai 2026
3 12 mai 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 pour la comparution de la défenderesse et signification des pièces par voie d'huissier. 19 mai 2026
4 19 mai 2026 Renvoi Renvoi au 02/06/2026 pour la comparution de la défenderesse. 2 juin 2026
5 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
6 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026 pour comparution de la défenderesse et signification des pièces par voie d'huissier. 16 juin 2026
7 16 juin 2026 Renvoi Renvoi ultime au 30/06/2026 pour la comparution de la défenderesse. 30 juin 2026
8 30 juin 2026 Renvoi Renvoi ultime au 07/07/2026 pour la comparution de la défenderesse. 7 juillet 2026
9 7 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/07/2026. 28 juillet 2026
10 28 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/08/2026 pour cause du décès de Maître Laye SANO, Avocat à la Cour. 4 août 2026