Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 30 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF151225GNTC1065
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NUA : JUDF151225GNTC1065

N° RG : 443

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Aliou BARRY C/ Mme Hadja Fatoumata DIABOULA

OBJET : Renouvellement de bail professionnel à defaut de fixation d'indeminités d'eviction

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 janvier 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 13/01/2026 13 janvier 2026
2 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 27/01/2026 pour Mme Hadja Fatoumata DIABOULA 27 janvier 2026
3 27 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour dépôt d'écriture d'écriture de la demanderesse. 10 février 2026
4 10 février 2026 Renvoi Renvoi au 17/02/2026 pour le demandeur. 17 février 2026
5 17 février 2026 Renvoi Renvoi au 03/03/2026 pour la défenderesse. 3 mars 2026
6 3 mars 2026 Renvoi Renvoi au 10/03/2026 pour la comparution des parties. 10 mars 2026
7 10 mars 2026 Renvoi Renvoi au 24/03/2026 pour le demandeur. 24 mars 2026
8 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour la comparition de la defenderesse. 14 avril 2026
9 14 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 05/05/2026 5 mai 2026
10 5 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 12/05/2026 12 mai 2026
11 12 mai 2026 Mise en état Rabat le délibéré et ordonne la mise en état. Renvoie au 21/05/2026 à 12 heures. Non défini
12 30 juin 2026 Renvoi Rabat le délibéré et ordonne la mise en état. Renvoie au 13/10/2026 à 12 heures. 13 octobre 2026