Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF080626GNTCC1501
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NUA : JUDF080626GNTCC1501

N° RG : 239

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Les Etablissements Souandy Multi-Services C/ La Société Douja Promotion Groupe Addoha Guinée

OBJET : Restitution d'un Montant de paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 juin 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 17/06/2026 17 juin 2026
2 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les répliques de la défenderesse. 24 juin 2026
3 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
4 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 08/07/2026 pour les mêmes motifs. 8 juillet 2026
5 8 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/07/2026 22 juillet 2026