Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF030624GNTC835
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NUA : JUDF030624GNTC835

N° RG : N/A

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Nicotram SARL C/ La Société de Gestion de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC)

OBJET : Restitution des colis et paiement (enrolée à nouveau)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 6 juin 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 20/05/2025 20 mai 2025
2 20 mai 2025 Renvoi Renvoi au 27/05/2025 pour le règlement à la demande des parties. 27 mai 2025
3 27 mai 2025 Renvoi Renvoi au 03/06/2025 pour NICOTRAM. 3 juin 2025
4 3 juin 2025 Autre Affaire omise. Non défini
5 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/06/2025 pour la SOGEAC. 24 juin 2025
6 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
7 22 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/07/2025 sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité. 29 juillet 2025
8 29 juillet 2025 Autre Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini
9 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la SOGEAC. 2 décembre 2025
10 2 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 16/12/2025 sur la fin de non-recevoir. 16 décembre 2025
11 16 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/01/2026 6 janvier 2026
12 6 janvier 2026 Autre se référer au greffe du Tribunal de commerce de Conakry Non défini
13 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour la défenderesse. 20 janvier 2026
14 20 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/02/2026 17 février 2026
15 17 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 03/03/2026 3 mars 2026
16 3 mars 2026 Renvoi Rabat le délibéré et ordonne la comparution des parties; Renvoi au 10/03/2026 à 10H. 10 mars 2026
17 10 mars 2026 Autre (Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini