Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 7 mars 2024
Décisions affaire N° JUDF060324GNTC904
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF060324GNTC904
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
Coris Bank International Guinée (CBIGN) SA
C/
La Société Zabis SARL
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 mars 2024 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 28/07/2025 | 28 juillet 2025 |
| 2 | 28 juillet 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière grâcieuse et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons recevable la requête conjointe en date du 17 Juillet 2025 de la Société Coris Bank International Guinée (CBIGN) SA et la Société Zabis SARL; Au fond: ( voir Dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
