Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 2 avril 2026
Décisions affaire N° JUDF240326GNTC1325
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF240326GNTC1325
N° RG : 136
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
Les HF Alseny BAYO rép/M. Aboubacar BAYO
C/
M. Pierre Bonda KONDIANO
OBJET : Résiliation de bail, expulsion et paiement de DI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 avril 2026 | Affectation | Affectation à la Cinquieme-Section pour le 08/04/2026 | 8 avril 2026 |
| 2 | 8 avril 2026 | Renvoi | Renvoi au 22/04/2026 pour communication des pièces à la demanderesse et comparution des parties. | 22 avril 2026 |
