Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 15 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF120225GNTC279
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NUA : JUDF120225GNTC279

N° RG : 074

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société Groupe Yama Multi-Services C/ La Société Zalico SA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 20 février 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 25/02/2025 (se référer au plumitif de la troisième section pour l'audience du 20/02/2025). 25 février 2025
2 25 février 2025 Renvoi Renvoi au 04/03/2025 pour les répliques de la défenderesse à condition que le demandeur communique les pièces au plus tard le 26/02/2025. 4 mars 2025
3 4 mars 2025 Renvoi Renvoi au 11/03/2025 pour la comparution des parties 11 mars 2025
4 11 mars 2025 Renvoi Renvoi au 25/03/2025 pour la communication des pièces de la demanderesse. 25 mars 2025
5 25 mars 2025 Renvoi Renvoi au 08/04/2025 pour les répliques du défendeur. 8 avril 2025
6 8 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/04/2025 15 avril 2025
7 15 avril 2025 Renvoi Renvoi au 29/04/2025 pour (Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Constate l'absence de grief, rejette la Société Zalico SA en sa demande de nullité de l'assignation; Invite la Société Zalico SA à conclure au fond à l'audience; Le tout en application des articles: 9, 28 et 686 suivant du CPCEA). 29 avril 2025
8 29 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/10/2025 pour (se référé au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). 14 octobre 2025
9 14 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Ordonne la jonction des procédures RG N° 074 et 080 au greffe en date du 12 et 13 février 2025; Renvoi pour comparution de la demanderesse. 21 octobre 2025
10 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 04/11/2025 pour la comparution des parties. 4 novembre 2025
11 4 novembre 2025 Mise en état Ordonne la mise en état et désigne le Président Mamoudou KABA à l'effet d'y procéder. Non défini