Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 6 février 2025 Décisions affaire N° JUDR270125GNTC24
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NUA : JUDR270125GNTC24

N° RG : 024

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : la société SGI Automobile SARL C/ Groupe Metal Guinée, la société First Bank SA

OBJET : Contestation d'une saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 28 janvier 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 30/01/2025 30 janvier 2025
2 30 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 06/02/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 6 février 2025
3 6 février 2025 Renvoi Renvoi au 13/02/2025 pour la communication des pièces par la SGI. 13 février 2025
4 13 février 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/03/2025 6 mars 2025
5 6 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/03/2025 13 mars 2025
6 13 mars 2025 Renvoi Rabattons le délibéré, constatons que l'assignation n'a pas été délivrée à la personne de la défenderesse; Invitons la Société SGI automobiles SARL à faire signifié les actes de procédure à la personne de Métal Guinée SA. Renvoyons au 27 à cet effet. 27 mars 2025
7 27 mars 2025 Renvoi Renvoi au 03/04/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 avril 2025
8 3 avril 2025 Radiation Radiation pour motif non indiqué au plumitif. Non défini