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Rôle d'audience de Refere du 29 octobre 2024
Décisions affaire N° JUDR221024GNTC783
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR221024GNTC783
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La société SGI Automobiles SARL
C/
1-Group Métal Guinée SA 2-La société Frist Bank
OBJET : Rectification d'ordonnance
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 29 octobre 2024 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 13/02/2025 | 13 février 2025 |
| 2 | 13 février 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/03/2025 | 6 mars 2025 |
| 3 | 6 mars 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 13/03/2025 | 13 mars 2025 |
| 4 | 13 mars 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 20/03/2025 | 20 mars 2025 |
| 5 | 20 mars 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 03/04/2025 | 3 avril 2025 |
| 6 | 3 avril 2025 | Autre | Nous, juge de l'exécution conformément à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et des voies d'exécution, agissant par délégation du président du commerce de Conakry; Statuant publiquement, par ordonnance et par défaut, en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; Rectifions l'ordonnance N°168 du 21 Novembre 2024 rendue par la juridiction de céans, en ce qu'elle a mis d'ordonner mainlevée des saisies attribution de créances pratiquées les 02 et 03 Juillet 2024, sur les avoirs de la société SGI Automobile SARL, domiciliés entre les mains des sociétés First Bank Guinée SA et Afriland First Bank SA. Disons en conséquence que cette ordonnance est substituée à l'ordonnance N°168 du 21 Novembre 2024, en ce qui concerne les deux saisies susmentionnées. Disons que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance rectifiée et notifiée comme elle. Mettons les dépends à la charge du trésor public. Avons signés la minute par la greffière. | Non défini |
