Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 9 juillet 2026
Décisions affaire N° JUDF100326GNTC1289
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affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
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délai.
NUA : JUDF100326GNTC1289
N° RG : 106
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société Wansa Group Commodites Group
C/
La Société Rescom Mineral Trading FZO (RESCOM)
OBJET : Responsabilité en reconnaissance d'une société crée de fait et en condamnation au paiement de DI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 juin 2026 | Renvoi | Renvoi au 09/07/2026 pour les répliques de Wansa et BAO. | 9 juillet 2026 |
| 2 | 9 juillet 2026 | Renvoi | Renvoi au 23/07/2026 pour les répliques de Rescom et Bel Air. | 23 juillet 2026 |
| 3 | 23 juillet 2026 | Renvoi | Renvoi au 01/10/2026 pour les repliques de BAM et WANSA. | 1 octobre 2026 |
