Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 5 mars 2026
Décisions affaire N° JUDF250226GNTC1263
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF250226GNTC1263
N° RG : 093
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
Les Etablissements ESMAD Soufane
C/
M. Mamadou Saliou CISSE et autres
OBJET : Assignation en reconnaissance d'un droit de préemption
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 mars 2026 | Renvoi | Renvoi au 12/03/2026 pour la communication des pièces par les Etablissements SOUFANA et la comparution des défendeurs. | 12 mars 2026 |
| 2 | 12 mars 2026 | Renvoi | Renvoi au 19/03/2026 pour les répliques. | 19 mars 2026 |
| 3 | 19 mars 2026 | Renvoi | Renvoi au 02/04/2026 pour la comparution des parties. | 2 avril 2026 |
| 4 | 2 avril 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le Tribunal constate le désistement de la partie adverse et déclare l'affaire éteinte. | Non défini |
