Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 9 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF180326GNTC1313
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NUA : JUDF180326GNTC1313

N° RG : 128

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La société Topaz Multi Industries sa C/ M. Bilal Mohamed Nasser

OBJET : Assignation en annulation de contrat, responsabilité civile et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 19 mars 2026 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/03/2026 24 mars 2026
2 24 mars 2026 Renvoi Renvoi au 14/04/2026 pour la comparition des parties. 14 avril 2026
3 14 avril 2026 Renvoi Renvoi au 21/04/2026 pour les mêmes motifs. 21 avril 2026
4 21 avril 2026 Renvoi Renvoi au 28/04/2026 Invite Topaz à signifier les actes à la personne du défendeur. 28 avril 2026
5 28 avril 2026 Renvoi Renvoi au 05/05/2026 pour la comparution des parties. 5 mai 2026
6 5 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 26/05/2026 26 mai 2026
7 26 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 09/06/2026 pour cause d'indisponibilité des Juges Consulaires de ladite section. 9 juin 2026
8 9 juin 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 23/06/2026 23 juin 2026
9 23 juin 2026 Renvoi Rabat le délibéré, ordonne la communication des pièces mentionnées dans l'assignation . Renvoi au 30/06/2026 . 30 juin 2026
10 30 juin 2026 Renvoi Rabat le délibéré, ordonne la communication des pièces mentionnées dans l'assignation . Renvoi au 13/10/2026 . 13 octobre 2026