Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 2 avril 2026 Décisions affaire N° JUDR181225GNTC1080
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NUA : JUDR181225GNTC1080

N° RG : 278

Quatrième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La caisse populaire et de crédit yété mali C/ Mr Manmandjou DOUMBOUYA et UBA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 6 janvier 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 08/01/2026 8 janvier 2026
2 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour la comparution du défendeur. 15 janvier 2026
3 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
4 22 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 29/01/2026 . 29 janvier 2026
5 29 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 05/02/2026 pour cause de décès d'un ancien bâtonnier. 5 février 2026
6 5 février 2026 Renvoi Renvoi au 12/02/2026 pour la demanderesse. 12 février 2026
7 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause de l'assemblée générale des greffiers. 19 février 2026
8 19 février 2026 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
9 26 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/03/2026 12 mars 2026
10 12 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/03/2026 26 mars 2026
11 26 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
12 2 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'urgence et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Déclarons la Caisse Populaire d'Epargne et de Crédit de Guinée Yètè Mali recevable en son action; Au fond : (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini