Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF120526GNTCC1442
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NUA : JUDF120526GNTCC1442

N° RG : 209

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : M. Paul Reed C/ Le Groupe Scolaire Privé Baby

OBJET : Assignation à jour fixe

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
2 21 mai 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 26/05/2026 26 mai 2026
3 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 02/06/2026 pour cause d'indisponibilité du président de la dite section. 2 juin 2026
4 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
5 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 16/06/2026 pour la comparution du groupe scolaire privé Baby. 16 juin 2026
6 16 juin 2026 Renvoi Renvoi au 23/06/2026 pour la comparution du groupe scolaire privé Baby. 23 juin 2026
7 23 juin 2026 Renvoi Renvoi au 30/06/2026 pour la comparution des parties. 30 juin 2026
8 30 juin 2026 Radiation Radiation pour défaut de diligence des parties. Non défini