Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 27 février 2025 Décisions affaire N° JUDF190225GNTC293
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NUA : JUDF190225GNTC293

N° RG : 088

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : La Société Soni Energy SARL C/ Marine Contracting and Infrastructure (MCI) SAS

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 février 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 05/03/2025 5 mars 2025
2 5 mars 2025 Renvoi Renvoi au 12/03/2025 pour la comparution des parties. 12 mars 2025
3 12 mars 2025 Renvoi Renvoi au 19/03/2025 pour les mêmes motifs. 19 mars 2025
4 19 mars 2025 Renvoi Renvoi au 26/03/2025 pour communication des pièces à la défenderesse. 26 mars 2025
5 26 mars 2025 Renvoi Renvoi au 02/04/2025 pour la comparution de la demanderesse. 2 avril 2025
6 2 avril 2025 Renvoi Renvoi au 16/04/2025 pour tentative de règlement entamé par les parties. 16 avril 2025
7 16 avril 2025 Renvoi Renvoi au 30/04/2025 pour les mêmes motifs. 30 avril 2025
8 30 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/05/2025 pour les mêmes motifs. 14 mai 2025
9 14 mai 2025 Renvoi Renvoi au 28/05/2025 pour le règlement à l'amiable entamé par les parties. 28 mai 2025
10 28 mai 2025 Renvoi Renvoi au 04/06/2025 pour les mêmes motifs. 4 juin 2025
11 4 juin 2025 Renvoi Renvoi ultime au 18/06/2025 pour les mêmes motifs. 18 juin 2025
12 18 juin 2025 Renvoi Renvoi au 25/06/2025 pour les mêmes motifs. 25 juin 2025
13 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
14 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour dépôt de protocole d'accord. 8 octobre 2025
15 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour les mêmes motifs. 15 octobre 2025
16 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 29/10/2025 pour les mêmes motifs. 29 octobre 2025
17 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour les mêmes motifs. 12 novembre 2025
18 12 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
19 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 à la demande des parties. 7 janvier 2026
20 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les répliques de la demanderesse. 14 janvier 2026
21 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
22 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour êtres statuer sur l'exception. 18 février 2026
23 18 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commercial et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: constate le contrat de fourniture de produits pétroliers en date du 23./11/2022 conclu entre les parties en son article 14; En conséquence: se référé au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini