Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF311225GNTC209
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NUA : JUDF311225GNTC209

N° RG : 004

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Cabinet Consultant Conseil en Fiscalité Douanière et Expertise Maritime (CCCFDEM) C/ La société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'Aluminium (AGB2A)

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 janvier 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 13/01/2025 13 janvier 2025
2 13 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour motif non indiqué. 20 janvier 2025
3 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour les répliques de la défenderesse. 3 février 2025
4 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour tentative de règlement. 17 février 2025
5 17 février 2025 Renvoi Renvoi au 24/02/2025 pour dépôt d'écriture. 24 février 2025
6 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
7 3 mars 2025 Renvoi Renvoi au 17/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 17 mars 2025
8 17 mars 2025 Renvoi Renvoi au 24/03/2025 pour les mêmes motifs. 24 mars 2025
9 24 mars 2025 Renvoi Renvoi au 07/04/2025 pour les mêmes motifs. 7 avril 2025
10 7 avril 2025 Renvoi Renvoi au 14/04/2025 pour les mêmes motifs. 14 avril 2025
11 14 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/05/2025 pour homologation. 12 mai 2025
12 12 mai 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière gracieuse et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclarons recevable la demande verbale à l'audience précédente conjointe formulés par les parties; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini