Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 6 février 2025
Décisions affaire N° JUDF160125GNTC234
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF160125GNTC234
N° RG : 029
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
La Société Sun DA SD Mining SA
C/
La Société STS Seatoshore Group PTE LTD (STS)
BANGOURA Ibrahima Sory
OBJET : Injonction de payer
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 février 2025 | Affectation | Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/02/2025 | 19 février 2025 |
| 2 | 19 février 2025 | Autre | Renvoie l'affaire en chambre du conseil pour une tentative de conciliation et désigne le président de la 3ème section à l'effet d'y procéder. | Non défini |
