Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 24 février 2025 Décisions affaire N° JUDF130225GNTC285
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NUA : JUDF130225GNTC285

N° RG : 080

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Nazih DAKMAK C/ Fondation Internationale Maria Rosa Mytica et la société 2KL and Partners

OBJET : Assignation à bref délai (Résiliation de contrat de bail...)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 20 février 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 24/02/2025 (se référer au plumitif de la troisième section pour l'audience du 20/02/2025). 24 février 2025
2 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
3 3 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/03/2025 24 mars 2025
4 24 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/04/2025 14 avril 2025
5 14 avril 2025 Autre Cas d'omission. Non défini
6 28 avril 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit Nazih Dakmak, représenter par monsieur Ansoumane KOUROUMA en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe du tribunal de commerce de Conakry). Non défini