Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 25 juin 2026 Décisions affaire N° JUDR090626GNTCC1496
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NUA : JUDR090626GNTCC1496

N° RG : 102

Quatrième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société Winning Consortium Simandou Railway SAU,WCS C/ M. Seydouba Bachir Touré et la Société Ecobank Guinée SA

OBJET : Contestation de saisie-Attribution de Créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 juin 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 25/06/2026 25 juin 2026
2 25 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/07/2026. 9 juillet 2026
3 9 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 23/07/2026 23 juillet 2026
4 23 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé, vidé au greffe au 29/07/2026 à 14heures 29 juillet 2026