Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 8 avril 2025 Décisions affaire N° JUDR260325GNTC85
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NUA : JUDR260325GNTC85

N° RG : 085

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La société Marine Contracting and Infrastruture (MCI) C/ La société Yali Génie Civil SARLU, la société des mines de mandiana (SMM)SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 avril 2025 Renvoi Renvoi au 15/04/2025 pour la communication des pièces. 15 avril 2025
2 15 avril 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/04/2025 (ordonnons la joinction des trois procédure JUDR260325GNTC87 et JUDR260325GNTC89 24 avril 2025
3 24 avril 2025 Renvoi Ordonnons la jonction des procédures RG N°090 et RG N°088. Renvoi au 08/05/2025. 8 mai 2025
4 8 mai 2025 Renvoi Renvoi au 15/05/2025 pour la communication des pièces par MCI. 15 mai 2025
5 15 mai 2025 Renvoi Renvoi au 29/05/2025 pour Yali. 29 mai 2025
6 29 mai 2025 Renvoi Renvoi au 05/06/2025 pour le dépôt d'écriture par Yali. 5 juin 2025
7 5 juin 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/06/2025 avec possibilité de déposer les notes en cour. 19 juin 2025
8 19 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/06/2025 26 juin 2025
9 26 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 24/07/2025 24 juillet 2025
10 24 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 31/07/2025 31 juillet 2025
11 31 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 09/10/2025 9 octobre 2025
12 9 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 23/10/2025 23 octobre 2025
13 23 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 30/10/2025 30 octobre 2025
14 30 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/11/2025 6 novembre 2025
15 6 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/11/2025 13 novembre 2025
16 13 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/11/2025 20 novembre 2025
17 20 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 27/11/2025 27 novembre 2025
18 27 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/12/2025 4 décembre 2025