Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 février 2024 Décisions affaire N° JUDF050224GNTC939
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NUA : JUDF050224GNTC939

N° RG : N/A

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La Société Mine Carrière et Transport (MCT) SARLU C/ M. André Charles BOUILLE

OBJET : Opposition

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 février 2024 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 29/10/2025 29 octobre 2025
2 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 05/11/2025 pour la signification de conclusion déjà produite à la demanderesse et pour sa comparution. 5 novembre 2025
3 5 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour les mêmes motifs. 12 novembre 2025
4 12 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 17/12/2025 17 décembre 2025
5 17 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/01/2026 21 janvier 2026
6 21 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare la Société Mine Carrière et Transport (MCT) SARLU recevable en son action; Au fond: L'y dit bien fondée; (Voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini