Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF290124GNTC956
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NUA : JUDF290124GNTC956

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Pépé LAMAH C/ Jacques NINA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 1 février 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 05/02/2024 5 février 2024
2 5 février 2024 Autre (Se référer au Greffe du tribunal de commerce de Conakry pour les informations concernant cette affaire). Non défini
3 3 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/10/2025 pour les mêmes motifs. 17 octobre 2025
4 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour les parties. 26 novembre 2025
5 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
6 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
7 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
8 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour Les mêmes motifs. 14 janvier 2026
9 14 janvier 2026 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry Non défini
10 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 18 février 2026
11 18 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/03/2026 4 mars 2026
12 4 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/03/2026 18 mars 2026
13 18 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/03/2026 25 mars 2026
14 25 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit M. Pépé Jacques LAMAH en son action; Au fond : L'y dit bien fondée; (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini