Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 février 2024 Décisions affaire N° JUDF260224GNTC915
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NUA : JUDF260224GNTC915

N° RG : N/A

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Souleymane BARRY C/ Ousmane CONTE

OBJET : Vente immobilière

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 février 2024 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 22/10/2025 22 octobre 2025
2 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 05/11/2025 pour les répliques du défendeur. 5 novembre 2025
3 5 novembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 19/11/2025 pour statuer sur l'opportunité d'une contre expertise. 19 novembre 2025
4 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour le rejet de la demande de contre expertise comme inopportune et renvoi au 03/12/2025 pour les répliques du demandeur. 3 décembre 2025
5 3 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/01/2026 7 janvier 2026
6 7 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/01/2026 14 janvier 2026
7 14 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement contradictoirement en matière de saisie immobilière et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare recevable les dires et observations formulés par M. Ousmane CONTE; Au fond: ( voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini