Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 9 juin 2026 Décisions affaire N° JUDR200526GNTCC1464
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NUA : JUDR200526GNTCC1464

N° RG : 083

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La Société Transcom SA C/ La Société NSIA Banque GUINEE SA;UBA GUINEE SA;Société AFG Bank GUINEE SA et la Société Ecobank GUINEE SA

OBJET : Contestation de saisie_Attribution de Créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 23/06/2026 pour les répliques de NSIA. 23 juin 2026
2 23 juin 2026 Renvoi Renvoi au 07/07/2026 pour les répliques de Transco. 7 juillet 2026
3 7 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/07/2026 28 juillet 2026
4 28 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/08/2026 pour cause du décès de Maître Laye SANO, Avocat à la Cour. 4 août 2026
5 4 août 2026 Autre Renvoyée au rôle du président du Tribunal à la reprise. Non défini