Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 13 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF161224GNTC669
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NUA : JUDF161224GNTC669

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Lucien KOLIE C/ Mme Hawa SOUMAH

OBJET : Résiliation de bail

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 décembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 06/01/2025 6 janvier 2025
2 6 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2025 pour les mêmes motifs. 13 janvier 2025
3 13 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour motif non indiqué. 20 janvier 2025
4 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 27/01/2025 pour la communication des pièces. 27 janvier 2025
5 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour la comparution de la défenderesse. 3 février 2025
6 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 10/02/2025 pour comparution de la défenderesse. 10 février 2025
7 10 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour les mêmes motifs. 17 février 2025
8 17 février 2025 Renvoi Renvoi au 24/02/2025 pour la communication des pièces. 24 février 2025
9 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
10 3 mars 2025 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
11 19 mai 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/07/2025 14 juillet 2025
12 14 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/07/2025 28 juillet 2025
13 28 juillet 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare M. Lucien KOLIE recevable en son action; Au fond: (voir Dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de CONAKRY). Non défini