Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 20 janvier 2025 Décisions affaire N° JUDF161224GNTC685
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NUA : JUDF161224GNTC685

N° RG : N/A

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. N'Faly SANGARE C/ M.Ismael SANO

OBJET : Résiliation

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 décembre 2024 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 06/01/2025 6 janvier 2025
2 6 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2025 pour la comparution des parties. 13 janvier 2025
3 13 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 20/01/2025 pour motif non indiqué. 20 janvier 2025
4 20 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 27/01/2025 pour motif non indiqué. 27 janvier 2025
5 27 janvier 2025 Renvoi Renvoi au 03/02/2025 pour les mêmes motifs. 3 février 2025
6 3 février 2025 Renvoi Renvoi au 10/02/2025 pour comparution du demandeur. 10 février 2025
7 10 février 2025 Renvoi Renvoi au 17/02/2025 pour les mêmes motif. 17 février 2025
8 17 février 2025 Renvoi Renvoi ultime au 24/02/2025 pour les mêmes motifs. 24 février 2025
9 24 février 2025 Renvoi Renvoi au 03/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 mars 2025
10 3 mars 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/03/2025 24 mars 2025
11 24 mars 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/04/2025 21 avril 2025
12 21 avril 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/04/2025 28 avril 2025
13 28 avril 2025 Mise en état Ordonne le rabattement du délibéré et la réouverture des débats; Ordonne également la mise en état et désigne la 5ème section à l'effet d'y procéder. Non défini
14 29 avril 2026 Radiation Radiation pour Radier au rôle général. Non défini