Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 23 juin 2026
Décisions affaire N° JUDR160626GNTCC1518
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR160626GNTCC1518
N° RG : 108
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH
PARTIES :
La Société ODHAV Multi-Industrie SA
C/
M. Bangaly SYLLA et la Banque pour le Commerce et l'Industrie SA
OBJET : Contestation de saisie-attribution de créances
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 juin 2026 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 25/06/2026 | 25 juin 2026 |
| 2 | 25 juin 2026 | Renvoi | Ordonne la jonction des deux procédures, renvoie au 02/07/2026 pour la communication des pièces par ODHAV et la comparution de Bangaly. | 2 juillet 2026 |
| 3 | 2 juillet 2026 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/10/2026 | 15 octobre 2026 |
