Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF261225GNTC1096
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NUA : JUDF261225GNTC1096

N° RG : 459

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Niankoye Julien HABA C/ M. Siba David KOULEMOU

OBJET : Expulsion, annulation d'un acte et paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 janvier 2026 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 14/01/2026 14 janvier 2026
2 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de formation du Président du Tribunal de Commerce de Conakry. 11 février 2026
3 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la communication des pièces. 21 janvier 2026
4 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
5 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour KLG. 11 février 2026
6 11 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/02/2026 sur l'irrecevabilité. 25 février 2026
7 25 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/03/2026 4 mars 2026
8 4 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 11/03/2026 11 mars 2026
9 11 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/03/2026 25 mars 2026
10 25 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit M. Niankoye Julien HABA en son action; Au fond : L'y dit bien fondée; (Voir dispositif au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini