Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 23 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF100125GNTC226
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF100125GNTC226

N° RG : 021

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : La Société (des) Boissons non Alcoolisées de Guinée BONAGUI SA C/ Amadou Baya DIALLO

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 janvier 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 22/01/2025 22 janvier 2025
2 16 janvier 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/02/2025 19 février 2025
3 19 février 2025 Renvoi Renvoi au 05/03/2025 pour les répliques du défendeur. 5 mars 2025
4 5 mars 2025 Renvoi Renvoi au 19/03/2025 pour les répliques de la demanderesse. 19 mars 2025
5 19 mars 2025 Renvoi Renvoi au 09/04/2025 pour les répliques du défendeur. 9 avril 2025
6 9 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 23/04/2025 sur la fin de non recevoir. 23 avril 2025
7 23 avril 2025 Renvoi Rejette la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt soulevée par le défendeur comme non fondée et l'invite à conclure au fond pour l'audience du 30 Avril 2025. 30 avril 2025
8 30 avril 2025 Renvoi Renvoi au 07/05/2025 pour la comparution du défendeur. 7 mai 2025
9 7 mai 2025 Renvoi Renvoi au 14/05/2025 pour la communication des pièces à la demanderesse. 14 mai 2025
10 14 mai 2025 Renvoi Renvoi au 21/05/2025 pour les répliques de la demanderesse. 21 mai 2025
11 21 mai 2025 Renvoi Renvoi ultime au 04/06/2025 pour les mêmes motifs. 4 juin 2025
12 4 juin 2025 Renvoi Renvoi au 11/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 11 juin 2025
13 11 juin 2025 Renvoi Renvoi au 18/06/2025 pour la comparution du défendeur. 18 juin 2025
14 18 juin 2025 Renvoi Renvoi ultime au 25/06/2025 pour les mêmes motifs. 25 juin 2025
15 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 23 juillet 2025
16 23 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/10/2025 8 octobre 2025
17 8 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/10/2025 15 octobre 2025
18 15 octobre 2025 Mise en état Rabat le délibéré, réouvre les débats, constate que les pièces produites sont insuffisantes pour permettre au tribunal de statuer en l'état; En conséquence, ordonne une expertise comptable des relations contractuelles ayant existé entre les parties; Désigne tel expert à l'effet d'y procéder. Non défini
19 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour les observations des parties du rapport d'expertise. 1 avril 2026
20 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour les répliques de la demanderesse. 22 avril 2026
21 22 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/04/2026 sur la demande de contre expertise ou de mesure d'instruction sollicitées pour le 29/04/2025. 29 avril 2026
22 29 avril 2026 Renvoi en chambre de conseil Rejette la demande de contre expertise et ordonne la comparution personnelle des parties accompagnées de leurs conseil en chambre du conseil prévue le 07/05/2026 à 11 heures. Non défini