Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 12 mars 2026 Décisions affaire N° JUDR050226GNTC1209
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NUA : JUDR050226GNTC1209

N° RG : 015

Cinquième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : M. Abdoul Karim SOW C/ M. Le Chef du Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry

OBJET : Délivrance du certificat de non contestation

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 février 2026 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 12/02/2026 12 février 2026
2 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause de l'assemblée générale des greffiers 19 février 2026
3 19 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 26/02/2026 26 février 2026
4 26 février 2026 Renvoi Renvoi au 05/03/2026 (se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry) . 5 mars 2026
5 5 mars 2026 Renvoi Renvoi au 12/03/2026 (référé au greffe du tribunal de commerce de Conakry) 12 mars 2026
6 12 mars 2026 Renvoi Renvoi au 18/03/2026 pour (référé au greffe du tribunal de commerce de Conakry) 18 mars 2026