Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 2 juin 2026 Décisions affaire N° JUDF040526GNTCC1424
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NUA : JUDF040526GNTCC1424

N° RG : 198

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme Béatrice TOUNKARA

PARTIES : L'Etablissement Kaoussara Agro-Industrie-Multi-Services SARLU C/ La Société AFRI-TECHS SARLU

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
2 21 mai 2026 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 26/05/2026 26 mai 2026
3 26 mai 2026 Renvoi Renvoi au 02/06/2026 pour cause d'indisponibilité du président de la dite section. 2 juin 2026
4 2 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/06/2026 pour des raisons de déploiement des magistrats pour la supervision des élections. 9 juin 2026
5 9 juin 2026 Renvoi Renvoi au 23/06/2026 pour la comparution des parties. 23 juin 2026
6 23 juin 2026 Renvoi Ultime renvoi au 30/06/2026 pour la comparution des parties. 30 juin 2026
7 30 juin 2026 Renvoi Renvoi au 14/07/2026 pour la comparution des parties. 14 juillet 2026
8 14 juillet 2026 Radiation Ordonne la radiation de cette affaire au RG pour défaut de diligence des parties. Non défini