Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 mai 2026 Décisions affaire N° JUDF180326GNTC1314
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NUA : JUDF180326GNTC1314

N° RG : 129

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : Les HF Elhadj Thierno BERETE C/ Les HF Elhadj Boubacar Hann rép/Elhadj Mohamed Habib HANN, Mamoudou HANN et Moussa HANN

OBJET : Assignation aux fins de retractation, en annulation des jugements d'adjudication N° 127 du 14/10/2020 et 152 du 23/11/2018

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 mars 2026 Renvoi Renvoi au 02/04/2026 pour cause de formation des Magistrats et Greffiers. 2 avril 2026
2 2 avril 2026 Renvoi Renvoi au 23/04/2026 pour les répliques. 23 avril 2026
3 23 avril 2026 Renvoi Renvoi au 07/05/2026 pour réplique des H.F Bérété. 7 mai 2026
4 7 mai 2026 Renvoi Renvoi au 14/05/2026 pour motif d'indisponibilité du Président. 14 mai 2026
5 14 mai 2026 Renvoi Renvoi au 21/05/2026 pour cause de session d'échange des magistrats avec la cour de justice de la CEDEAO. 21 mai 2026
6 21 mai 2026 Renvoi Renvoi au 11/06/2026 pour les HF HANN. 11 juin 2026
7 11 juin 2026 Renvoi Renvoi au 25/06/2026 pour H.F Hann. 25 juin 2026
8 25 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/10/2026 15 octobre 2026