Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 10 avril 2025 Décisions affaire N° JUDF040425GNTC371
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NUA : JUDF040425GNTC371

N° RG : 166

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sékou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : La société Guinéenne de Pétrole (SGP) C/ L'armateur du navire MV «CAPE-CAVI», La Société TCI-Africa et PI

OBJET : Responsabilité civile et en paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 10 avril 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 16/04/2025 16 avril 2025
2 10 avril 2025 Renvoi Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Délibéré sur la fin de non recevoir. 4 juin 2025
3 16 avril 2025 Renvoi Renvoi au 30/04/2025 pour les répliques du défendeur. 30 avril 2025
4 30 avril 2025 Renvoi Renvoi au 07/05/2025 pour la comparution de la demanderesse. 7 mai 2025
5 7 mai 2025 Renvoi Renvoi au 14/05/2025 pour motif non indiqué dans le plumitif. 14 mai 2025
6 14 mai 2025 Renvoi Renvoi au 21/05/2025 pour la comparution de la demanderesse. 21 mai 2025
7 4 juin 2025 Renvoi Rejette comme mal fondées les fins de non-recevoir soulevées par le défendeur et l'invite à conclure au fond et renvoi pour sa comparution. 11 juin 2025
8 11 juin 2025 Renvoi Renvoi ultime au 18/06/2025 pour les mêmes motifs. 18 juin 2025
9 18 juin 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 09/07/2025 9 juillet 2025
10 9 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
11 23 juillet 2025 Renvoi Rabat le délibéré et renvoi au 30/07/2025 pour la comparution du défendeur. 30 juillet 2025
12 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 10/09/2025 pour les répliques de la défenderesse. 10 septembre 2025
13 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
14 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour servir avenir. 15 octobre 2025
15 15 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/10/2025 29 octobre 2025
16 29 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 12/11/2025 12 novembre 2025
17 12 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
18 14 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare la société guinéenne de pétrole, représentée par son assureur la société UGAR-ACTIVA SA recevable en son action; Au Fond: (voir dispositif au greffe du tribunal de commerce) Non défini