Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF311025GNTC950
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NUA : JUDF311025GNTC950

N° RG : 362

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Kolon CONDE Transit SARLU C/ La société Menema Guinée SARL

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 6 novembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 10/11/2025 10 novembre 2025
2 10 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/11/2025 pour la communication des pièces. 17 novembre 2025
3 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour les répliques de la défenderesse. 3 décembre 2025
4 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
5 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
6 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour la communication des pièces. 24 décembre 2025
7 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
8 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les répliques de la défenderesse. 21 janvier 2026
9 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause d'empêchement. 28 janvier 2026
10 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour la demanderesse. 4 février 2026
11 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
12 11 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/03/2026 4 mars 2026
13 4 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit la Société Kolon Condé Transit SARLU, représentée par son gérant en son action; Au fond : L'y dit bien fondée; (Voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini