Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 21 mars 2024
Décisions affaire N° JUDF170324GNTC895
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF170324GNTC895
N° RG : N/A
Section Présidentielle
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry
PARTIES :
COFINA ET BPMG
C/
Mamadou Saidou BARRY, SOIG SARL
OBJET : Rectification d'eurrers matérielles
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 mars 2024 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 05/05/2025 | 5 mai 2025 |
| 2 | 5 mai 2025 | Renvoi en chambre de conseil | Renvoi au 12/05/2025 à 12H pour la suite des débats. | Non défini |
