Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 14 janvier 2025
Décisions affaire N° JUDF241224GNTC637
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
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délai.
NUA : JUDF241224GNTC637
N° RG : N/A
Prémière Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO
GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH
PARTIES :
M. Abdoul Wahab SYLLA
C/
M. BARRY Alpha Bacar
OBJET : Paiement
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 décembre 2024 | Affectation | Affectation à la Premiere-Section pour le 07/01/2025 | 7 janvier 2025 |
| 2 | 7 janvier 2025 | Mise en délibéré | Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/01/2025 | 14 janvier 2025 |
| 3 | 14 janvier 2025 | Autre | Statuant publiquement, réputé contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable M. Abdoul Wahab SYLLA en son action; Au fond: L'y dit bien fondée ; Constate le prêt conclu entre M. Abdoul Wahab Sylla et Barry Alpha Bacar; En conséquence, condamne Barry Alpha Bacar au paiement de 100.000.000 GNF, 10.000 dollars USD à titre principal et 20.000.000 GNF à titre de des dommages et intérêts; Dit n'y avoir pas lieu à exécution provisoire; Met les dépens à la charge de Monsieur Barry Alpha Bacar; Le tout en application des articles 44, 131, 692, 574, 741 du CPCEA, 1091, 1111 et suivants du code civil. | Non défini |
