Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 26 février 2025 Décisions affaire N° JUDF241024GNTC766
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NUA : JUDF241024GNTC766

N° RG : N/A

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Seydouba CAMARA C/ Laye Djiba CAMARA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 31 octobre 2024 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 19/02/2025 19 février 2025
2 19 février 2025 Renvoi Renvoi au 26/02/2025 pour les répliques du demandeur. 26 février 2025
3 26 février 2025 Renvoi Renvoi au 12/03/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 12 mars 2025
4 12 mars 2025 Renvoi Renvoi au 19/03/2025 pour la comparution du demandeur. 19 mars 2025
5 19 mars 2025 Renvoi Renvoi au 26/03/2025 pour être statué sur la nécessité de la jonction sollicitée. 26 mars 2025
6 26 mars 2025 Renvoi Constate l'existence d'un lien de connexité entre les affaires RG: 408 et 420, ordonne la jonction desdites procédures. En application de l'article 477 du CPCEA et renvoie au 09-04-2025 pour la comparution du défendeur. 9 avril 2025
7 9 avril 2025 Renvoi Renvoi au 16/04/2025 pour les dépôts d'écriture par les parties. 16 avril 2025
8 16 avril 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 30/04/2025 30 avril 2025
9 30 avril 2025 Renvoi sine die Renvoi sine die (Rabat le délibéré. Réouvre les débats. Ordonne la mise en état du dossier de la procédure par les soins du Président de la cinquième section M. Alpha CAMARA.) Non défini
10 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la comparution du défendeur (ultime). 21 janvier 2026
11 21 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/02/2026 25 février 2026
12 25 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/03/2026 4 mars 2026
13 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour cause de décès d'un membre du juge. 11 mars 2026
14 11 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare la demande de paiement de M. Laye Djiba CAMARA recevable en leurs actions; Au fond: ( voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini