Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF081025GNTC880
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NUA : JUDF081025GNTC880

N° RG : 323

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Les Etablissements Barry et Diallo C/ Les HF Mamadou Bobo BAH

OBJET : Contestation de l'exécution régulière d'un contrat de bail, de paiement d'avance de loyers et en paiement de DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 15/10/2025 15 octobre 2025
2 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 22/10/2025 pour la comparution des parties. 22 octobre 2025
3 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 29/10/2025 pour les mêmes motifs. 29 octobre 2025
4 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi (Ultime) au 05/11/2025 pour la comparution de la défenderesse. 5 novembre 2025
5 5 novembre 2025 Radiation radie l'affaire du rôle pour le défaut de la comparution des parties. Non défini
6 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour la communication de pièces. 25 février 2026
7 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour la comparution des défendeurs. 4 mars 2026
8 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour cause de décès d'un membre du juge. 11 mars 2026
9 11 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 pour les répliques des demandeurs. 25 mars 2026
10 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour la comparutions des parties. 1 avril 2026
11 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour les répliques des défendeurs. 15 avril 2026
12 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la comparution des parties. 22 avril 2026
13 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour la signification d'écriture aux demandeurs et pour leur comparution. 29 avril 2026
14 29 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/05/2026 sur la fin de non recevoir. 13 mai 2026
15 13 mai 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/05/2026 pour cause d'assemblée Générale Extraordinaire du Barreau 20 mai 2026
16 20 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Constate le jugement d'hérédité N° 14 du 04 janvier 2021 rendu par le tribunal de première instance de Conakry; En conséquence, rejette la fin de non recevoir du défaut de qualité des défendeurs, pour cause de régularisation; Déboute les défendeurs de leur demande de condamnation, des demandeurs à des dommages d'intérêts pour intention dilatoire comme non fondée; Invite les parties à conclure au fond pour l'audience du 10/06/2026; Le tout en application des articles 235, 236 et 240 du CPCEA. 10 juin 2026
17 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour la comparution des parties. 17 juin 2026
18 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 24/06/2026 pour les mêmes motifs. 24 juin 2026
19 24 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour cause du symposium organisé en la mémoire du Professeur Maurice Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour et ex Ministre de la justice. 1 juillet 2026
20 1 juillet 2026 Radiation Radie l'affaire du rôle de la comparution des parties. Non défini