Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 18 février 2025 Décisions affaire N° JUDF171024GNTC800
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NUA : JUDF171024GNTC800

N° RG : N/A

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : M. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Alpha BTP SARL C/ La société Orabank Guinée S.A

OBJET : Contestation de solde et de demande d'expertise

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 24 octobre 2024 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 18/02/2025 18 février 2025
2 18 février 2025 Renvoi Renvoi au 04/03/2025 pour les répliques de Alpha BTP au rapport d'expertise. 4 mars 2025
3 4 mars 2025 Renvoi Renvoi au 11/03/2025 pour Alpha BTP. 11 mars 2025
4 11 mars 2025 Renvoi Ordonne la comparution des parties, de l'expert pour décision sur le rapport, renvoie au 18/03/2025 en chambre de conseil à 11h. 18 mars 2025
5 18 mars 2025 Renvoi Renvoi au 08/04/2025 pour la comparution de l'expert. 8 avril 2025
6 8 avril 2025 Autre Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry. Non défini
7 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour les dépôts de l'expertise par Alpha BTP. 18 novembre 2025
8 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la comparution des parties. 2 décembre 2025
9 2 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/01/2026 6 janvier 2026
10 6 janvier 2026 Autre se référer au greffe du Tribunal de commerce de Conakry Non défini
11 20 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 03/02/2026 3 février 2026
12 3 février 2026 Renvoi Renvoi au 10/02/2026 pour cause de formation du président de ladite section. 10 février 2026
13 10 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 17/02/2026 17 février 2026
14 17 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Déclare le Société Alpha BTP International; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du tribunal de commerce de Conakry) Non défini