Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de référé du 25 mars 2025

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU 25 mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
11 JUDR240325GNTC77 077 La Société Guinée de Fribre Optique(GFOSAS) L'autorité de regulation des postes et Telecomunication (ARPT) Cessation de trouble Décisions
12 JUDR240325GNTC78 078 La Société Bel Air Mining SAS Wansa Group Commodities (WGC) Référé d'heure à l'heure pour libération du quai de Bel Air Mining SAS Décisions

Conakry, 10 octobre 2025

Le/La Greffier(e)