Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de fond du 19 février 2026

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE FOND DU 19 février 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sekou KANDE

JUGES CONSULAIRES : M. Mamady 4 CONDE et Moustapha Jamil BARRY

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
1 JUDF151025GNTC867 335 La société OBT logistics Guinea SAU La société Bel Air Mining S.A.S Assignation en paiement Décisions
2 JUDF020625GNTC457 252 La Société CDM Chine Le Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) SAU et la Société United Bank of Africa (UBA) SA Assignation à jour fixe ( suspension de l'exécution d'un avis à tiers defendeurs ) Décisions
3 JUDF050126GNTC1097 001 La société Kambia Bauxite Mining SA (KBM) La société ADS Mining SA (ADS) Assignation aux fins de constatation d'inexistence de contrat d'amodiation et de remboursement des sommes d'argent perçus Décisions
4 JUDF131025GNTC861 329 Mr Mathurin BANGOURA La société Rema Tip Top Guinéa SARL Resolution judiciaire Décisions
5 JUDF121225GNTC1061 439 La société Kambia Bauxite Mining SA La société Ashapura Guinea Ressources SARL Contestation de force majeure et résiliation de contrat Décisions
6 JUDF121125GNTC991 392 La Société Diallo-Bah-Kane (SDBK) SA La Société TGH Plus Industries SARL Paiement de dommages et intérêts pour responsabilité délictuelle Décisions
7 JUDF190126GNTC1141 026 La société Africa Oil Supply SA La société Vistagui SA Responsabilité civile et paiement de dommages interéts Décisions
8 JUDF200126GNTC1123 035 La société Ashapura Guinea Ressources SARL La société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'aluminuim (AGB2A) SA Assignation à jour fixe Décisions
9 JUDF190126GNTC1137 022 M. Aboubacar OULARE Mme Abou Khalil épouse SACKO Hamid et la société Afri ressource plus sarl Paiement Décisions
10 JUDF140126GNTC1118 019 Les héritiers d'Elh Lamine DIABATE rép/Mme Adama DIABATE épouse TOURE M. Moustapha Aly Ghassus et Jamil Abdo EZZEDINE Assignation en annulation de bail à construction, d'expulsion et de paiement des DI Décisions

Conakry, 19 février 2026

Le/La Greffier(e)