Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de fond du 3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE FOND DU 3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sékou KANDE

JUGES CONSULAIRES : (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry)

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
1 JUDF200625GNTC469 266 La Société VBP SARL La Société DART Mining SARL Résiliation de contrat et en paiement de D.I Décisions
2 JUDF200625GNTC472 269 La Compagnie Royal Air Maroc RAM SA La Direction Nationale des Impôts rep/ l'AJE Assignation en paiement Décisions
3 JUDF240625GNTC476 273 La Société NICOTRAM SARL La Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC) SA Assignation à jour fixe Décisions
4 JUDF240625GNTC477 274 La Société The Mining House La Société Makis Corporation SARL Résolution du concordat et en paiement Décisions
5 JUDF290625GNTC483 280 La Société Formless Holding SASA La Société ECOMAK WORD Consulting Paiement Décisions

Conakry, 13 octobre 2025

Le/La Greffier(e)