Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de référé du 16 septembre 2025

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU 16 septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
1 JUDR180825GNTC177 178 Société Henan Chine Guinée SA Abdoulaye DIALLO et la Société Générale de Guinée (SGG) SA Contestation de saisie attribution de créances Décisions
2 JUDR180825GNTC179 180 Héritiers de Feu Hadja Fatou KEITA La Société Générale de Guinée Référé aux fins de délivrance des attestations bancaires Décisions
3 JUDR220525GNTC138 139 La Société Chalco Guinée Company SA Conseil Guinéen des Chargeurs, l'Agence Judiciaire de l'Etat, la SGG Référé Mainlevée Décisions
4 JUDR080925GNTC193 195 La Société Mining Company Katanga ( MCK- Guinée) SARL La Dynamic Mining SAS Restitution Décisions
5 JUDR120925GNTC195 197 Le Collectif des victimes de l'exploitation de carrière, de laterite de remblai par la société Henan Chine SA La UBA SA Difficulté d'exécution Décisions
6 JUDR120925GNTC196 198 La Société des Brasseries de Guinée (SOBRAGUI) SA La BSIC SA Libération et remise à disposition de fonds saisis Décisions
7 JUDR120925GNTC197 199 Les sieurs Thierno Amadou Diallo et Alpha Oumar Diallo Les Ecoles Modernes de Guinée Fermeture provisoire d'un établissement scolaire Décisions
8 JUDR150925GNTC198 200 La Société UBA Guinée SA La Société Henan Chine Guinée SA Intervention forcée Décisions

Conakry, 15 octobre 2025

Le/La Greffier(e)