Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de référé du 30 septembre 2025

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU 30 septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
1 JUDR010925GNTC190 191 La Société Zone Equipement et Pièces (ZEP) SARLU La Société BCM International Limited SA Référé d'heure à heure Décisions
2 JUDR180825GNTC177 178 Société Henan Chine Guinée SA Abdoulaye DIALLO et la Société Générale de Guinée (SGG) SA Contestation de saisie attribution de créances Décisions
3 JUDR180825GNTC179 180 Héritiers de Feu Hadja Fatou KEITA La Société Générale de Guinée Référé aux fins de délivrance des attestations bancaires Décisions
4 JUDR080925GNTC193 195 La Société Mining Company Katanga ( MCK- Guinée) SARL La Dynamic Mining SAS Restitution Décisions
5 JUDR120925GNTC195 197 Le Collectif des victimes de l'exploitation de carrière, de laterite de remblai par la société Henan Chine SA La UBA SA Difficulté d'exécution Décisions
6 JUDR180825GNTC192 193 Le Conseil Guinéen des chargeurs La VistaGui Difficulté d'exécution Décisions
7 JUDR170925GNTC204 206 La Société Chalco Guinée Company SA (Chalco) Les Communautés Villageoises de Bondy, Yogon, Fackhuan Bolondé, Wondéty, Tamalan, Bolta, Dabuya (Dabouya), Bindan Kourouya, Doba, Soubourou, Missira, Falaba, Yinmaya, Yembering, Démougala et Bamikhouré, de la sous-préfecture de Lisso; Préfecture de Boffa rep/ M. Moustapha Conté et la Société Générale Guinée SA Contestation de saisie attribution de créances Décisions
8 JUDR190925GNTC205 207 Lancinet Dabo La Banque Islamique de Guinée SA et la Société de Financement de Commerce et d'investissement Contestation de saisie attribution de créances Décisions

Conakry, 15 octobre 2025

Le/La Greffier(e)