Actualités Judiciaires

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TPI de Mafanco : Ibrahima Sory Touré déclaré non coupable pour menaces et injures publiques

Le tribunal de première instance de Mafanco a rendu sa décision ce jeudi 17 septembre 2026, dans l’affaire Ministère public contre Ibrahima Sory Touré. Le prévenu, qui comparaissait libre, était poursuivi pour avoir proféré des « menaces et injures publiques » à l’encontre de Hamid Diakité, partie civile dans cette procédure. Ibrahima Sory Touré a été déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a donc été renvoyé des fins de la poursuite pour délit non constitué à son encontre. D’après nos informations, le prévenu et le plaignant étaient liés par un contrat de bail portant sur un magasin, pour une durée de six mois. Ibrahima Sory Tour&e…

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Fodé Bintou Keïta quitte Kankan et prend les rênes du parquet de Guéc…

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Alassane1992 Alassane TOURE 10/09/2026
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE E…

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DONZO VABIGNE DONZO 13/06/2026
LE COMA EN DROIT MÉDICAL GUINÉEN : L’ARTICULATION DES POUVOIRS DÉCISI…

Vabigne DONZO                              …

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ARBITRAGE INTERNATIONAL : QUAND LES ÉTATS RÉPONDENT DE LEURS ACTES …

ARBITRAGE INTERNATIONAL : QUAND LES ÉTATS RÉPONDENT DE LEURS ACTES Entretien avec Maître Ghislain…

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De l’inexistence juridique de la « liberté provisoire » : une express…

Dans le langage judiciaire courant, il est fréquent d’entendre que tel ou tel détenu a « b&ea…

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MohamedKaba Mohamed Kaba 08/04/2026
La prescription en droit civil : une notion aux effets majeurs dans l…

  La sécurité juridique constitue un pilier fondamental de tout système de droit. À c…

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Oularov Sayon OULARE 08/04/2026
Une société peut-elle être salariée ? Analyse critique de l’article 1…

RésuméL’article 121.1 [1]du Code du travail guinéen prévoit que le contrat de travail…

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