Actualités Judiciaires

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Élections du 31 mai : la Cour suprême confirme les résultats et corrige une erreur à Dabola

La Cour suprême a procédé ce vendredi à la proclamation définitive des résultats des élections législatives et communales du 31 mai 2026, mettant ainsi un terme aux différents contentieux électoraux enregistrés après le scrutin. Dans sa décision, la haute juridiction a validé l'essentiel des résultats provisoires publiés par la Direction Générale des Élections (DGE), tout en apportant une modification concernant la circonscription de Dabola. Examinant les différentes requêtes soumises à son appréciation, la Cour s'est déclarée compétente pour statuer sur la demande de Moussa Sylla relative à une exemption des frais électoraux. Elle a également accepté d'examiner la requête de…

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Décret présidentiel : plusieurs cadres nommés conseillers au départem…

Le Président de la République, Mamadi Doumbouya, a procédé à la nomination de plusie…

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Meurtre de Mohamed Pascal Bangoura à Kaloum : les auteurs présumés pl…

Mohamed Traoré et Ibrahima Sory Soumah, respectivement artiste et peintre de profession, comparaissent devant la…

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Scrutin du 31 mai 2026 : la Cour suprême proclame les résultats défin…

Comme nous l’annoncions dans notre précédente publication, le Premier président de la Cour s…

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Siguiri : Charles Wright déclare la guerre aux exploitants illégaux d…

Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financi&egra…

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LeRenifleur Judicalex Guinée 18/06/2026
Dernière minute/ Résultats définitifs : la Cour suprême s’apprête à t…

L’attente touche à sa fin pour les acteurs politiques et les électeurs. La Cour suprême devra…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Présumé détournement de 222 milliards : « C’est incohérent, je rejett…

Le procès de l’ancien ministre de la Sécurité, Damantang Albert Camara, s’est ouvert c…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Urgent / FUGAS : le parquet spécial ouvre une enquête pour des soupço…

Le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financiè…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Présumé détournement de fonds : un ancien receveur communal du Trésor…

Le procès en appel de l’ancien receveur communal du Trésor de Matoto s’est ouvert ce mardi 5 …

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Contentieux électoraux à Kankan : le tribunal tranche entre incompéte…

Le tribunal de première instance de Kankan a rendu, ce mardi 5 mai 2026, plusieurs décisions majeures li&…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Procès du 28 septembre 2009 : le tribunal ordonne la comparution du c…

Comme annoncé précédemment, la seconde phase du procès du massacre du 28 septembre 2009 se …

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Mamady Soumaoro charge le colonel Bienvenu Lamah : « C’est lui qui a …

La seconde phase du procès du massacre du 28 septembre 2009 se poursuit devant le tribunal de première in…

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Contributions

DONZO VABIGNE DONZO 13/06/2026
LE COMA EN DROIT MÉDICAL GUINÉEN : L’ARTICULATION DES POUVOIRS DÉCISI…

Vabigne DONZO                              …

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Oularov Sayon OULARE 04/05/2026
ARBITRAGE INTERNATIONAL : QUAND LES ÉTATS RÉPONDENT DE LEURS ACTES …

ARBITRAGE INTERNATIONAL : QUAND LES ÉTATS RÉPONDENT DE LEURS ACTES Entretien avec Maître Ghislain…

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Actu 1
AbouK6 Abou Kouyate 30/04/2026
De l’inexistence juridique de la « liberté provisoire » : une express…

Dans le langage judiciaire courant, il est fréquent d’entendre que tel ou tel détenu a « b&ea…

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MohamedKaba Mohamed Kaba 08/04/2026
La prescription en droit civil : une notion aux effets majeurs dans l…

  La sécurité juridique constitue un pilier fondamental de tout système de droit. À c…

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Actu 1
Oularov Sayon OULARE 08/04/2026
Une société peut-elle être salariée ? Analyse critique de l’article 1…

RésuméL’article 121.1 [1]du Code du travail guinéen prévoit que le contrat de travail…

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salimouDiay75 Salimou DIABY 31/03/2026
L’INSUFFISANCE DU RÉGIME DES SANCTIONS DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES PER…

L’évolution du droit pénal contemporain a consacré, en République de Guinée, l…

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