Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de référé du 15 avril 2025

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE RÉFÉRÉ DU 15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
1 JUDR070125GNTC5 005 la Société Navale Guinée (SNG) SA la société civile professionnelle d'avocats sylla et partners Mainlevée de saisies conservatoires de créances Décisions
2 JUDR240325GNTC77 077 La Société Guinée de Fribre Optique(GFOSAS) L'autorité de regulation des postes et Telecomunication (ARPT) Cessation de trouble Décisions
3 JUDR300125GNTC29 029 La société STS Seatoshore, La société Tga demerce International Group pte.Ltd SUN DA MINING (SD Mining) SA Référé d'heure à heure (paiement, restitution des engins) Décisions
4 JUDR040225GNTC34 034 la société de gestion et de construction Guinéenne (SGC) SA, syliciment SA la société Guinean power Multi Services SARL, la vista Bank Contestation de saisie attribution des créances Décisions
5 JUDR280325GNTC93 094 La Société Générale Guinée SA Ousmane CAMARA et plusieurs autres Référé d'heure à l'heure Décisions
6 JUDR260325GNTC85 085 La société Marine Contracting and Infrastruture (MCI) La société Yali Génie Civil SARLU, la société des mines de mandiana (SMM)SA Contestation de saisie attribution de créances Décisions
7 JUDR260325GNTC87 088 La société Marine Contracting and infrastruture (MCI) la société Yali Genie Civil SARLU (YGC), la Banque Populaire Maroco Guinéenne Contestation de saisie attribution de créances Décisions
8 JUDR260325GNTC89 090 Société Marine Contracting and Infrastructure Société Yali Genie Civil SARLU (YGC), La Banque Islamique de Guinée (BIG) Contestation de saisie attribution de créances Décisions
10 JUDR120325GNTC67 067 La Société Generale Guinée SA Ousmane CAMARA et plusieurs autres Contestation de saisie vente Décisions
11 JUDR040425GNTC97 098 La société Africa Global Logistic AGL SA Aboubacar DRAME, la société First Bank SA Contestation aux fins de mainlevée d'une saisie attribution de créances Décisions

Conakry, 12 octobre 2025

Le/La Greffier(e)