Actualités Judiciaires
Judicalex Guinée
15/03/2026
Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappelle que le Code de l’enfant exclut le sursis
La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter des réactions dans le milieu juridique. Ce dimanche 15 mars 2026, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur l’application du droit guinéen, notamment en ce qui concerne l’octroi du sursis pour les infractions sexuelles impliquant des mineurs. Jeudi 12 mars 2026, lors de l’audience criminelle au tribunal de Mafanco, Facinet Condé, poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, faits prévus et punis par l’article 828 du Code pénal, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens. Cette décision n’a toutefois pas satisfait le parqu…
Affaire d’atteinte sexuelle à Mafanco : le juriste Kalil Camara rappe…
La condamnation de Facinet Condé dans une affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure continue de susciter…
Mois de mars : des femmes avocates au front pour défendre gratuitemen…
À l’occasion du mois de mars, marqué par la célébration de la Journée internat…
Joséphine Loly Tinguiano : “La justice guinéenne doit continuer à ren…
À l’occasion du mois dédié à la promotion des droits des femmes, la magistrate Jos&ea…
Organisation institutionnelle : les anciens présidents d’institutions…
Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à l’adoption de la loi ordinaire relati…
Réforme judiciaire : le CNT adopte la loi portant statut des magistra…
À l’occasion d’une plénière tenue ce vendredi 13 mars 2026 à l’hém…
Litige foncier à Dinguiraye : la Cour suprême ordonne un sursis à exé…
La Cour suprême de Guinée a examiné, ce vendredi 13 mars 2026, l’affaire opposant Idy Diallo …
N’zérékoré : le parquet centralise désormais le dépôt des plaintes ju…
Dans un communiqué publié le 22 janvier 2026, le procureur de la République par intérim pr&…
Détournement de plusieurs conteneurs de noix de cajou à Conakry : le …
Le procès de Sudhanshu DAS, de nationalité indienne, s’est poursuivi ce mardi 27 janvier 2026 devan…
Amadou Oury Bah confirmé à la Primature, le choix de la continuité ap…
Amadou Oury Bah a été officiellement reconduit dans ses fonctions de Premier ministre ce lundi 26 janvier…
Dernière minute : le président Mamadi Doumbouya dévoile la nouvelle a…
Par décret présidentiel lu ce lundi, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a off…
Affaire BNIG : la demande d’irrecevabilité de la constitution de l’Ét…
Les débats dans l’affaire dite du présumé détournement de 119 milliards de francs gui…
Pratique de l’excision sur six fillettes à Kassa : les auteures de l’…
Le procès en appel de Boundouka Hawa Camara, exciseuse, et de Mabinty Bangoura s’est ouvert ce lundi 26 ja…
Contributions
L'article 1072 du Code de procédure pénale : Un droit à la réduction …
Dans l'architecture de notre système pénal, la peine n'a pas seulement vocation à punir ; elle doi…
Anatomie juridique du Casier judiciaire
Anatomie du Casier Judiciaire : Les Bulletins n°1, n°2 et n°3 sous le scalpel du Code de Procédure P…
Aliénation des biens susceptibles de confiscation
Admettons que Alpha est sur le point d'être jugé pour un crime ou un délit. Il sait qu'il risque de…
Procédure disciplinaire des avocats
La discipline des avocats I. Qui peut être puni et quand ? Un avocat ou un ancien avocat peut être …
Quelles sont les infractions auxquelles le sursis est inapplicable en…
I. Concernant les délits Le sursis est inapplicable aux délits suivants : 1- délit de mitu…
Délivrance de la grosse
Pourquoi il faut attendre deux mois avant de délivrer la grosse ? La délivrance de la grosse d’un …